5. Le système d'assurances sociales suédois et autres prestations sociales (Det svenska socialförsäkringssystemet och andra ekonomiska ersättningar)

Allocation d'insertion (Introduktionsersättning)

Les différentes communes ont des règles différentes pour cette allocation.
Mais dans toutes les communes,
le fonctionnaire responsable et vous-même devez rédiger
un plan d'insertion que vous devez suivre.

Caisse d'assurances sociales (Försäkringskassan)

Cela signifie aussi
que vous avez droit à des allocations de l'État
lorsque vous êtes âgé,
lorsque vous avez des enfants
et lorsque vous ne pouvez pas travailler comme d'habitude
parce que vous êtes malade
ou que vous êtes invalide ou handicapé.

Qui décide des assurances sociales ? (Vem bestämmer om socialförsäkringen?)

Allocations pour vous qui avez des enfants (Ersättningar för dig som har barn)

Allocation pour enfant (Barnbidrag)

L'allocation pour enfant est versée à l´un des parents de l'enfant.
Si vous n'indiquez pas que celle-ci doit être versée au père,
les sommes sont toujours versées directement à la maman.

L'allocation pour enfant est versée pour la première fois
le mois qui suit la naissance de l'enfant.
Si l'enfant arrive en Suède,
l'allocation est versée un mois après que
l'administration est informée que l'enfant habite en Suède.

Si vous avez deux ou plusieurs enfants, vous touchez plusieurs allocations pour enfant.

Allocation parentale (Föräldrapenning)

Si vous êtes enceinte,
vous pouvez bénéficier de l'allocation parentale
à partir du 60 e jour avant l'accouchement.
Vous pouvez ensuite toucher une allocation parentale
jusqu'à ce que l'enfant est âgé de 8 ans
ou lorsque l'enfant termine sa première année scolaire.

Lorsqu'un enfant est né,
le père peut recevoir provisoirement l'allocation parentale.

Allocation pour soins (Vårdbidrag)

Vous avez aussi droit à une allocation pour soins,
si vous avez d'importantes dépenses supplémentaires
parce que l´enfant a une diminution fonctionnelle ou une maladie.

Vous pouvez recevoir une allocation pour soins depuis que l'enfant est nouveau-né
et jusqu'au mois de juin où l'enfant atteint l'âge de 19 ans.

Aide alimentaire (Underhållsstöd)

Si le parent qui doit payer la pension alimentaire
ne le fait pas,
l'enfant peut avoir droit à une aide alimentaire (underhållsstöd)
de la caisse d'assurances sociales.

La caisse d´assurances sociales verse l'aide alimentaire
au parent chez lequel l'enfant habite.
L'enfant peut recevoir une aide alimentaire jusqu'à l'âge de 18 ans.

Allocation-logement aux familles ayant des enfants (Bostadsbidrag till barnfamiljer)

La somme que vous pouvez toucher
comme allocation-logement
dépend de ce que vous gagnez,
ce que vous coûte votre logement,
la taille de votre logement
et du nombre d'enfants qu'il y a dans la famille.

Indemnisations pour vous qui êtes malade (Ersättningar till dig som är sjuk)  ou qui avez une réduction fonctionnelle (eller har funktionsnedsättning)

Lorsque vous recevez de l'argent de votre employeur,
cela s'appelle un salaire de maladie (sjuklön).
Lorsque vous recevez de l'argent de la caisse d'assurances sociales,
cela s'appelle indemnité de maladie (sjukpenning).

Le premier jour où vous êtes malade est un jour de carence (karensdag),
ce qui veut dire que vous ne touchez pas d'argent pour ce jour là.

Si vous êtes malade plus d'une semaine,
vous devez fournir un certificat médical pour votre maladie
à votre employeur.
Si vous n'avez pas d'employeur,
vous devez fournir le certificat à la caisse d'assurances sociales.

Indemnité d'assistance (Assistansersättning)

Cela s'appelle indemnité d'assistance.
Les adultes et les enfants peuvent recevoir une indemnité d'assistance.

Indemnité de handicap (Handikappersättning)

Vous pouvez aussi recevoir une indemnité d´handicap,
si vous avez des dépenses supplémentaires
en raison de votre maladie ou de votre réduction des fonctionnalités.

Vous devez avoir besoin d'aide pendant au moins une année.

Soutien à l'activité (Aktivitetsstöd)

Vous avez droit à un soutien à l'activité,
lorsque vous faites partie d'un des programmes de politique du marché du travail ci-dessous :

• garantie de travail et de développement (jobb- och utvecklingsgaranti)
• formation pour le marché du travail (arbetsmarknadsutbildning)
• réadaptation dirigée vers la vie professionnelle (arbetslivsinriktad rehabilitering)
• stage professionnel (arbetspraktik)
• soutien au démarrage d'une activité industrielle ou commerciale (stöd till start av näringsverksamhet)
• projet en direction de la politique du marché du travail (projekt med arbetsmarknadspolitisk inriktning)
• orientation (vägledning)

Commission centrale d'aide aux études, CSN (Centrala Studiestödsnämnden, CSN)

L´aide aux études est un prêt et une allocation
aux personnes qui étudient en Suède
ou aux Suédois qui étudient à l'étranger.

Les règles sont différentes,
si vous étudiez au lycée ou dans l'enseignement supérieur
et si vous avez moins ou plus de 20 ans.
CSN veille aussi que chacun rembourse ses prêts aux études.
CSN attribue aussi des prêts à l'équipement de la maison
qui aide les réfugiés à acheter les choses nécessaires pour leur maison.

Si vous avez moins de 20 ans et que vous étudiez au lycée (Är du under 20 år och studerar på gymnasiet?)

Si vous étudiez au lycée
et que vous avez entre 16 et 20 ans, vous pouvez recevoir une aide aux études de la CSN.

L'aide aux études comporte trois allocations différentes :

• Allocation d´études(studiebidrag)
• Complément d'allocation (Extra tillägg)
• Supplément pour frais de pension (Inackorderingstillägg)

Allocation d´études (Studiebidrag)

Complément d'allocation (Extra tillägg)

La CSN examine combien vos parents gagnent
et décide ensuite si vous pouvez obtenir un complément d'allocation.
Le complément d'allocation varie entre 285 et 855 SEK en supplément par mois.

Supplément pour frais de pension (Inackorderingstillägg)

Vous ne pouvez toucher une aide aux études que pendant la période où vous allez à des cours.
Cela signifie que vous ne recevez aucune aide aux études au cours de l'été.

Si vous avez moins de 18 ans, CSN verse l'argent
à vos parents.
Si vous avez plus de 18 ans, CSN vous verse l'argent à vous-même.

Si vous avez plus de 20 ans (Är du över 20 år)  

Si vous étudiez dans l'enseignement supérieur, à l'université
ou une autre formation après le lycée,
vous avez droit à une aide constituée d´une allocation d'études et d´un prêt aux études.(studiemedel).

Vous pouvez percevoir cette aide aux études,
à partir de la seconde moitié de l'année où vous avez l'âge de 20 ans,
pour des études au niveau de l'école de base
ou au niveau du lycée.

Vous ne pouvez seulement percevoir cette aide aux études,
que jusque lorsque vous avez atteint l'âge de 54 ans.

Cette aide « studiemedel » est constituée par une partie qui est une allocation d'études
et par une partie qui est un prêt aux études.
C'est la CSN qui verse cette aide.

Vous devez demander, chaque semestre, ces deux aides, l'allocation d'études « studiebidrag » et le prêt aux études « studielån ».
Si vous étudiez à temps plein,
vous pouvez toucher au plus 7 492 SEK par mois
de CSN.

Dans ce cas, 2 572 SEK représentent l'allocation d'études
et 4 920 SEK le prêt aux études.
Vous pouvez choisir vous-même, si vous voulez avoir une allocation d'études ou un prêt aux études complet.

Si vous avez un ou des enfants et que vous étudiez (Har du barn och studerar?)

Le montant de l'allocation que vous pouvez obtenir
dépend du nombre d'enfants que vous avez.
Si vous avez un enfant et que vous étudiez à plein temps,
vous toucherez 492 SEK par mois.
Si vous avez quatre enfants, vous toucherez 1 128 SEK par mois.

Vous avez le droit de travailler (Du har rätt att arbeta)

Si vous étudiez à plein temps,
vous pouvez gagner 51 250 SEK par semestre,
sans que votre allocation d'études ou votre prêt aux études ne soient réduits.

Si vous étudiez à temps partiel, vous pouvez gagner plus.

Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir une aide aux études ? (Hur länge får du studiemedel?)

Si vous étudiez dans l'enseignement supérieur ou à l'université
ou dans une autre formation professionnelle après le niveau du lycée,
vous pouvez recevoir l'aide aux études pendant 240 semaines,
c'est-à-dire pendant 6 ans.

Si vous étudiez comme adulte au niveau du lycée,
vous pouvez recevoir l'aide aux études pendant 120 semaines, c'est-à-dire 3 ans.

Si vous étudiez au niveau de l'école de base,
vous pouvez recevoir l'aide aux études, au plus pendant 100 semaines.
Cela dépend si vous avez étudié ou non au niveau de l'école de base auparavant.

Vous devez demander vous-même l'aide aux études,
lorsque vous faites des études.
La CSN indique que vous devez réussir la plus grande partie de vos études
pour pouvoir continuer à recevoir l'aide aux études le semestre suivant.

Prêt pour l'équipement ménager (Hemutrustningslån)

Vous devez utiliser le prêt pour l'équipement ménager pour
acheter ce dont vous avez besoin dans votre maison,
comme des meubles et de la vaisselle.

Lorsque vous remboursez le prêt à la CSN,
vous payez aussi un intérêt sur le prêt.
L'intérêt représente un coût pour le prêt.

La somme que vous pouvez emprunter
dépend de la façon dont vous habitez
et du nombre de personnes dans la famille.
Si vous habitez seul chez une autre personne,
vous pouvez emprunter au plus 5 000 SEK.

Si votre famille et vous-même avez votre propre logement
et que vous êtes 5 personnes ou plus dans la famille,
vous pouvez emprunter au plus 35 000 SEK.

Vous devez commencer à rembourser le prêt
deux ans après avoir reçu l'argent.
Mais la CSN compte votre intérêt
à partir du jour où vous avez reçu l'argent.
Vous pouvez commencer à rembourser le prêt plus rapidement, si vous le voulez.
Vous pouvez aussi rembourser tout le prêt en une fois.
En 2008, l'intérêt était de 4,55%.

Pour en savoir plus sur la Commission centrale d'aide aux études, consultez : www.csn.se

Aide économique (Ekonomiskt bistånd)

appelée aussi aide sociale (som också kallas socialbidrag)

C'est la commune qui décide de l'attribution
et qui verse l'aide économique.
Le plus souvent, c'est un fonctionnaire responsable
du service social de la commune
qui s'occupe de cette question.

Lorsque le fonctionnaire responsable doit décider
de l'attribution d'une aide économique,
il tient compte des normes nationales.
Les normes nationales indiquent de combien d'argent
une personne a besoin
pour subvenir à ses besoins en Suède.
Le Gouvernement décide chaque année
de l'importance du montant de la norme nationale.

Lorsque vous demandez une aide économique,
l'aide que vous recevez couvre le logement, l'électricité, l'assurance multirisque habitation,
la nourriture, les vêtements et les souliers, les jeux et les loisirs,
les marchandises consommables, la santé et l'hygiène,
les journaux, le téléphone et la redevance télévision.

Vous pouvez percevoir une aide pour autre chose que vos besoins de tous les jours.
Si vous pouvez presque complètement subvenir à vos besoins par vous-même,
vous pouvez recevoir une aide économique pour des soins médicaux et des médicaments,
des soins dentaires, de l'équipement ménager et des lunettes.

La plupart des communes ont une allocation d'insertion
qui est plus importante que la norme nationale
et vous recevez une allocation plus importante
que si vous viviez avec l'aide économique.
Certaines communes regardent aussi
si vous pouvez économiser vous-même de l'argent pour les soins dentaires par exemple.

C'est vous-même qui devez demander une aide économique.
Vous avez toujours le droit de demander une aide économique quand vous le voulez.
Lorsque vous demandez une aide économique,
la commune regarde tous les revenus de toute votre famille.
Cela veut dire que tous les revenus des autres membres de la famille
tels que salaires, allocation parentale, allocation pour enfant
et allocation d'insertion
sont considérés comme des revenus, même pour vous qui faites la demande.