9. Autres choses importantes à savoir (Annat som är viktigt att veta)

Sur l'Office national suédois des migrations (Om Migrationsverket), le droit d´asile, les réfugiés et la nationalité suédoise (asyl, flyktingar och medborgarskap)

Le personnel de l'Office national des migrations décide pour les demandes
provenant de demandeurs d'asile qui se sont rendus par leurs propres moyens en Suède.

La Suède a adhéré à la Convention sur les réfugiés de l'ONU.
Cela signifie que la Suède doit accorder l'asile aux personnes
qui sont réfugiées, conformément aux règles de la Convention.
Un réfugié de la Convention est une personne
qui risque des persécutions dans son pays d´origine pour des raisons de:

• Race
• Nationalité
• Idées religieuses ou politiques
• Sexe ou orientation sexuelle
• Du groupe auquel appartient la personne dans la société.

D'après la loi suédoise,
même une personne qui n'est pas
réfugiée, aux termes de la Convention, peut obtenir le droit d'asile
et une protection en Suède.

La loi dit que les personnes qui ont besoin d'une protection
sont des personnes qui ont de sérieuses raisons
de craindre une peine capitale ou d'être torturées.

Il peut aussi s'agir de personnes
qui ont besoin d'une protection parce qu'il y a la guerre
ou une catastrophe environnementale dans leur pays d'origine.

Les demandeurs d'asile qui arrivent en Suède
peuvent demander l'asile à la frontière
ou à une quelconque des unités de demandes de l'Office national des migrations.

Est-ce le bon pays ? (Rätt land?)

Si la personne n'a pas de raisons valables
pour demander l´asile en Suède,
l'Office national suédois des migrations décide immédiatement.

S'ils estiment que la personne
peut avoir des raisons valables pour obtenir l'asile,
la décision peut prendre plus ou moins longtemps.
L'Office national suédois des migrations souhaite que le demandeur obtienne une réponse
dans un délai de six mois.
Mais parfois, cela peut prendre plus de temps.

Parents (Släkt)

La personne qui demande
a le droit d'obtenir un permis de séjour
si la personne est mariée,
inscrite dans une relation comme partenaire (partnerskap)
ou est concubin ou concubine d'une personne en Suède.

Vous pouvez voir votre demande rejetée,
si vous mentez dans votre demande.

Personnes de moins de 18 ans (Personer under 18 år)

Les personnes de moins de 18 ans
peuvent parfois obtenir un permis de séjour au titre de parent,
si la personne a habité avec des parents
qui maintenant habitent en Suède.

Vous devez pouvoir prouver
que vous habitiez ensemble avec le parent,
lorsque celui-ci est parti pour la Suède
et que votre relation
est telle qu'il est difficile pour vous
et votre parent de vivre dans des endroits différents.

Vous demandez un permis de séjour pour rapprochement familial
dans une ambassade suédoise ou un consulat suédois dans votre pays d'origine
ou là où vous habitez.

Rejet (Avslag)

Le Tribunal des migrations peut examiner votre demande (Migrationsdomstol kan pröva din ansökan)

Le tribunal des migrations peut vous appeler ainsi que votre conseil juridique
et l'Office national des migrations pour une audience orale.
Le tribunal des migrations confirme
ou change la décision de l'Office national des migrations.
Ce qui signifie qu'il dit « oui » ou « non » à la décision de l'Office national des migrations.

Vous pouvez faire appel de la décision du tribunal des migrations
à la cour d'appel des migrations.
Mais la cour d'appel des migrations n'examine que les cas
qui sont importants pour la loi.

Citoyenneté (Medborgarskap)

Vous devez avoir habité en Suède au moins cinq ans.

Les apatrides doivent avoir résidé au moins 4 ans.
4 ans suffisent également pour vous
qui avez obtenu un permis de séjour comme réfugié,
conformément à la loi sur les étrangers.

D'autres règles sont en vigueur pour les enfants de moins de 15 ans
ainsi que pour les enfants âgés de 15 à 18 ans.
L'Office national des migrations compte dans ce cas la durée
à partir de la date où l'enfant a demandé un permis de séjour en Suède.

Si vous aviez un permis de séjour,
lorsque vous êtes arrivé en Suède,
la durée est calculée à partir de la date où vous êtes arrivé.

Administration des impôts (Skatteverket)

L'administration des impôts (Skatteverket) s'occupe des différents impôts en Suède. Il y a l'impôt sur le revenu, la taxe à la valeur ajoutée (moms),
et d'autres impositions

Vous devez payer des impôts sur tous les revenus. Les revenus sont constitués par l'argent que vous gagnez.Cela veut dire que vous devez payer de l'impôt sur votre salaire.

Vous devez aussi payer de l'impôt sur vos indemnités de maladie et vous devez payer de l'impôt sur votre pension.

Si vous vendez votre maison ou votre appartement, vous devez payer de l'impôt sur le revenu. Vous devez aussi payer de l'impôt, si vous vendez des actions. Une fois par an, vous devez déclarer vos revenus.

L'argent de l'impôt sur le revenu
va principalement aux communes et aux conseils généraux.
Lorsque vous achetez une marchandise dans un commerce, vous payez aussi de l'impôt. C'est un impôt spécial que l'État applique. Cet impôt s'appelle « moms ». Cet impôt est d'environ 25 %.

Les impôts sur le revenu, la taxe à la valeur ajoutée et les autres impositions
financent le système de sécurité sociale suédois.
Tous ensemble, nous contribuons par les impôts et la taxe à la valeur ajoutée
au système d'assurances sociales, aux aides aux études
et au réseau de protection sociale.

L'état civil est une liste
de toutes les personnes qui habitent en Suède.
L'administration des impôts a la responsabilité de l'état civil (folkbokföringen).

Dans les registres de l'état civil, figurent votre nom,
votre numéro personnel d'identité,
votre adresse,
si vous êtes marié(e) ou non,
la personne avec laquelle vous êtes marié(e),
vos enfants,
votre nationalité
et la date à laquelle vous êtes arrivé(e) en Suède.

L'administration des impôts reçoit la plupart des informations
d'autres administrations.
L'administration des impôts fournit des renseignements vous concernant
aux autres administrations comme la CSN,
la caisse d'assurances sociales et l'administration qui s'occupe des élections.

L'état civil et vos droits (Folkbokföring och dina rättigheter)

L'endroit où vous devez payer votre impôt
et l'endroit où vous pouvez voter dépendent
de l'endroit où vous êtes inscrit à l'état civil.

Dans la plupart des communes,
vous devez d'abord être inscrit à l'état civil
avant de pouvoir commencer un programme d'insertion
et demander une allocation d'insertion.

Extrait de l'état civil (Personbevis)

Vous pouvez vous procurer directement un extrait de l'état civil
à votre bureau local de l'administration des impôts
ou en téléphonant à l'administration des impôts
ou en le commandant sur le site Web de l'administration des impôts :
www.skatteverket.se

112 SOS alarme (112 SOS Alarm)

Vous téléphonez au 112,
si vous-même ou quelqu'un dans votre entourage
s'évanouit soudain
ou est blessé dans un accident.

Vous téléphonez au 112, si vous avez besoin d'avoir rapidement de l'aide
des pompiers, de la police
ou d'une ambulance et d'un médecin.

Vous ne téléphonez au 112 que si
vous avez besoin d'une aide immédiate.

Lorsque vous téléphonez au 112,
vous pouvez parler avec une personne
qui est prête
à vous envoyer l´aide dont vous avez besoin.

La personne vous demandera ce qui est arrivé
et où cela est arrivé.

Il est important d'être aussi calme que vous le pouvez,
lorsque vous téléphonez,
pour que vous puissiez donner les bons renseignements
de telle sorte qu'ils puissent vous envoyer l'aide dont vous avez besoin.

S´il y a le feu, le personnel a besoin de savoir
si quelqu'un est en danger dans l'incendie
et combien de personnes sont blessées.

Le personnel de « SOS Alarm »
parle suédois et anglais.
Si le personnel en a le temps,
il peut demander l´aide d'un interprète
mais la conversation et l'aide
prendront, dans ce cas, plus de temps.

À l'adresse Internet www.sosalarm.se
vous pouvez en savoir plus sur « SOS alarm » et sur le 112
dans plusieurs différentes langues.

La police (Polisen)

Lorsque la police agit, elle suit les lois
que le Parlement suédois a promulgué.
Le Parlement définit chaque année
les tâches de la police.

Si vous avez été victime d'un délit,
vous devez le signaler à la police.
Si vous avez besoin d'une aide urgente, vous pouvez téléphoner au 112.
Si ce n'est pas urgent,
vous pouvez téléphoner à la police au numéro de téléphone 114 14.
Vous pouvez aussi vous rendre à la station de police la plus proche
ou déposer une plainte par Internet.

Pour en savoir plus, consultez l'adresse Internet de la police :
www.polisen.se

Vous devez vous conduire prudemment dans la circulation (Var säker i trafiken)

Ceinture de sécurité et permis de conduire (Bilbälte och körkort)

Vous ne pouvez pas être plus de passagers dans une voiture
que ce qui figure sur l'attestation d'immatriculation de la voiture (registreringsbevis).

Le conducteur doit toujours avoir avec lui son permis de conduire,
lorsqu'il ou elle conduit.

Alcool et drogues (Alkohol och droger)

Vitesse (Hastigheter)

Enfants dans une voiture (Barn i bilen)

L'enfant est plus en sécurité, s'il est assis tourné vers l´arrière.
L'enfant ne doit pas être assis à une place
dotée d'un coussin gonflable de sécurité, appelé aussi airbag.

Bicyclette (Cykel)

Le casque de vélo est une bonne protection, même pour les adultes,
car la plus part des 4000 cyclistes
qui sont transportés à l'hôpital
ont des blessures à la tête.

Le vélo doit avoir des freins et une sonnette.
Si vous faites du vélo la nuit,
vous devez avoir des catadioptres réfléchissants sur votre vélo (reflexer)
et une lumière à l'avant et à l'arrière du vélo.
Si votre vélo manque de ces accessoires,
vous pouvez avoir à payer une contravention comme punition.

Les cyclistes doivent rouler en vélo du même côté que les voitures,
c'est-à-dire sur le côté droit de la chaussée.
Les cyclistes ne doivent pas rouler sur les trottoirs ou les chemins pour piétons.

Les catadioptres réfléchissants sont utiles la nuit (Reflexer är bra i mörkret)